ACTUALITES
FORMALITES AU RCS
20/07/2023 11:29:39
A COMPTER DU LUNDI 24 JUILLET 2023 LE SERVICE DU RCS VOUS ACCUEILLE UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS DE 9H00 A 12H30
A compter du 1er janvier 2023: Guichet Unique obligatoire pour toutes formalités d'entreprise (immatriculations, modifications, radiations, dépôts d'actes et comptes annuels). Les extraits Kbis sont toujours accessibles sur www.infogreffe.fr 24h/24 7/7
28/12/2022 12:33:42
Information aux entrepreneurs et professionnels des formalités d’entreprise : A compter du 1/01/2023, toutes les formalités des entreprises devront EXCLUSIVEMENT être réalisées sur le site de l'INPI.
POUR UN MEILLEUR ACCUEIL, PRENEZ RDV AVEC LES SERVICES DU GREFFE
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne avec les services du greffe, à une date et un horaire à votre convenance.
ADRESSE
Greffe du Tribunal de Commerce
3 rue Victor Hugo
Palais de justice
95300 Pontoise
ACCES
Centre ville de Pontoise (sortie 9 et/ou 10 sur A15)
HORAIRES D'OUVERTURE
09H00-12H00 / 14H00-16H00
Borne de délivrance de KBIS disponible de 8h30 à 18h30
HORAIRES DU STANDARD TELEPHONIQUE
09H00-12H00 / 14H00-16H00
TELEPHONE
- Greffe du tribunal de commerce de Pontoise (standard) : 01.34.25.47.60
FAX
- Télécopie judiciaire : 01.34.25.43.25
- Télécopie extra-judiciaire et procédures collectives : 01.34.25.43.29
