Annuaire du Tribunal de Commerce de Pontoise

 

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Administrations

Centres de formalité des entreprises

Chambre de Commerce et de l'Industrie

CFE compétent pour les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales. La CCI est également compétente pour délivrer les cartes de commerçants ambulants.


  • CCI du Val d'oise
    35 Boulevard du Port
    Cap Cergy Bâtiment C1
    95000 CERGY

    Téléphone : 01.30.75.35.95

Chambre des Métiers et de l'Artisanat

CFE compétent pour les personnes physiques et morales exerçant une activité artisanale.


  • Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-d'Oise
    1 avenue du Parc
    95015 Cergy-Pontoise

    Téléphone : 01.34.35.80.00
    Fax : 01.34.35.80.49
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Chambre d'Agriculture

CFE compétent pour les personnes physiques et sociétés exerçant à titre principal des activités agricoles.


  • Chambre d'agriculture d'Ile-de-France
    2 avenue Jeanne d'Arc
    BP 111
    78153 Le Chesnay cedex

    Téléphone : 01.39.23.42.00
    Fax : 01.39.23.42.42
    Visiter le site internet

URSSAF

CFE compétent pour les personnes physiques professions libérales.



Service des Impôts des Entreprises

CFE compétent pour les personnes autres que celles visées précédemment qui n’ont pas d’autres obligations déclaratives que statistiques et fiscales et qui sont assujetties à la TVA, à l’IR au titre des BIC ou BNC ou à l’IS.


  • SIE de CERGY-PONTOISE Ouest , CERGY-PONTOISE Est , CERGY-PONTOISE Sud
    2 Avenue Bernard Hirsch
    95093 CERGY-PONTOISE CEDEX

    Téléphone : 01.30.75.77.10
    Fax : 01.30.75.01.89


  • SIE de ARGENTEUIL Ville, ARGENTEUIL Extérieur, ERMONT Est, ERMONT Ouest, SAINT-LEU-LA-FORET
    421 Rue Jean Richepin
    BP 85
    95125 ERMONT CEDEX

    Téléphone : 01.30.72.82.70
    Fax : 01.34.13.31.13


  • SIE de GARGES-LES-GONESSE Est ; GARGES-LES-GONESSE Ouest ; GARGES-LES-GONESSE Centre
    2 Rue Louis Marteau
    BP 200
    95143 GARGES-LES-GONESSE CEDEX

    Téléphone : 01.34.53.38.47
    Fax : 01.34.53.59.05


Autres administrations

Préfecture

Administration compétente pour délivrer les agréments des entreprises de domiciliation, les cartes professionnelles d'agents immobiliers, les autorisations d'exercer une activité privée de sécurité, les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants.


  • Préfecture de Cergy
    Avenue Bernard Hirsch
    95010 Cergy Pontoise cedex

    Téléphone : 08.21.80.30.95
    Fax : 01.30.32.51.85
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Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Administration compétente pour les démarches d'inscription sur le registre des transporteurs et des loueurs, et des commissionnaires de transport.


  • DRE d'Ile-de-France
    21-23 rue Miollis
    Cité administrative Miollis
    75732 Paris cedex 15

    Téléphone : 01.40.61.89.70
    Fax : 01.40.61.85.85
    Visiter le site internet


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