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FORMALITES AU RCS

20/07/2023 11:29:39

A COMPTER DU LUNDI 24 JUILLET 2023 LE SERVICE DU RCS VOUS ACCUEILLE UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS DE 9H00 A 12H30

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A compter du 1er janvier 2023: Guichet Unique obligatoire pour toutes formalités d'entreprise (immatriculations, modifications, radiations, dépôts d'actes et comptes annuels). Les extraits Kbis sont toujours accessibles sur www.infogreffe.fr 24h/24 7/7

28/12/2022 12:33:42

Information aux entrepreneurs et professionnels des formalités d’entreprise : A compter du 1/01/2023, toutes les formalités des entreprises devront EXCLUSIVEMENT être réalisées sur le site de l'INPI.

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Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne avec les services du greffe, à une date et un horaire à votre convenance.



ADRESSE

Greffe du Tribunal de Commerce

3 rue Victor Hugo

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95300 Pontoise


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